Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Les Enlumineurs collectent et traitent les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Les Enlumineurs, SASU au capital de 1 000 €, 85 rue de Tocqueville, 75017 Paris (SIREN 109 917 989, RCS Paris), contact : contact@lesenlumineurs.com.

2. Données collectées

• Acheteur : nom, e-mail, adresse de facturation/livraison.
• Auteur : prénom, nom, e-mail, année de naissance.
• Proches / contributeurs : prénom, nom, e-mail.
• Contenu du projet : réponses écrites ou dictées, photographies, commentaires, pouvant contenir des informations sur la vie privée et, potentiellement, des données sensibles (santé, opinions, religion…) librement partagées.
• Paiement : traité par Stripe ; nous n'avons pas accès aux numéros de carte.
• Techniques : données de connexion et de sécurité strictement nécessaires.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (envoi des questions, collecte des réponses, fabrication du livre) : exécution du contrat.
• Traiter les paiements et la facturation : obligation légale / exécution du contrat.
• Traitement des récits, y compris d'éventuelles données sensibles : consentement de la personne concernée.
• Amélioration assistée par IA (remise en forme et suggestions, à la demande) : exécution du contrat / intérêt légitime.
• Communication relationnelle et relances liées au service : intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux membres du projet (selon leur rôle) et aux sous-traitants suivants :

• Supabase : hébergement de la base de données et des photos (Union européenne).
• Resend : envoi des e-mails transactionnels.
• Stripe : traitement des paiements.
• Anthropic : fonctions d'IA (remise en forme / suggestions), États-Unis.
• Microsoft Azure : transcription de la voix (dictée) et voix de synthèse de l'album sonore, région France ; l'enregistrement audio d'une dictée est transcrit puis supprimé, il n'est pas conservé.
• Vercel : hébergement de l'application, États-Unis.
• Imprimeur à la demande et transporteurs associés : pour la fabrication et la livraison du livre, ils reçoivent uniquement le fichier d'impression et les coordonnées de livraison.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Anthropic, Vercel, Stripe, Resend) sont situés aux États-Unis. Anthropic, Vercel et Stripe sont certifiés au Data Privacy Framework (cadre d'adéquation entre l'Union européenne et les États-Unis) ; les autres transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

Les données du projet (réponses, photographies, voix) sont conservées pendant la durée du service puis deux ans au moins après la commande du livre, afin de permettre la commande d'exemplaires supplémentaires, sauf demande de suppression anticipée. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (généralement 10 ans). Le journal technique des e-mails envoyés est conservé 12 mois ; les coordonnées saisies lors d'une commande non aboutie sont supprimées après 6 mois.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre (chiffrement des échanges, bucket de stockage privé avec liens signés, accès restreint par rôle). Les contenus du projet ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@lesenlumineurs.com. Nous répondons dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Mineurs

Le service s'adresse à des personnes majeures. Un mineur (par exemple un petit-enfant invité à suivre le projet ou à poser une question de sa voix) ne peut y participer qu'avec l'accord de ses représentants légaux, qui peuvent demander à tout moment la suppression de ses données.

10. Sort des données en cas de décès

Les récits, photographies et voix confiés au service ont vocation à être transmis : en cas de décès de l'auteur, le projet, le livre et l'album sonore restent accessibles aux membres du projet. Conformément à l'article 85 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne peut nous transmettre des directives sur le sort de ses données après son décès ; à défaut, les héritiers peuvent exercer les droits prévus par la loi en écrivant à contact@lesenlumineurs.com.

11. Cookies

Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, paiement sécurisé). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@lesenlumineurs.com.