Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des offres proposées par Les Enlumineurs (« le Vendeur ») sur le site lesenlumineurs.com à tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

• Dénomination : Les Enlumineurs
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
• Siège social : 85 rue de Tocqueville, 75017 Paris, France
• SIREN : 109 917 989, immatriculée au RCS de Paris
• E-mail : contact@lesenlumineurs.com

3. Le service

Les Enlumineurs proposent un service d'accompagnement à l'écriture des mémoires : des questions sont envoyées par e-mail à l'auteur désigné, au rythme choisi pour le projet, pendant une durée d'un an ; il y répond à l'écrit ou par dictée. À l'issue de la période, les réponses sont mises en page et un livre relié est imprimé et expédié. Trois offres sont proposées :

• L'empreinte, 99 € : 52 questions (et jusqu'à 60 en en ajoutant), réponses à l'écrit ou à voix haute, contributeurs sans limite de nombre, jusqu'à 3 photos par réponse, livre relié imprimé en couleur sur papier premium jusqu'à 150 pages, 1 exemplaire.
• La transmission, 129 € : toute L'empreinte, programme personnalisé, pistes pour approfondir les réponses et amélioration du style à la demande, dédicace en première page, cahier de 20 photos à la fin du livre, livre jusqu'à 200 pages, 1 exemplaire.
• La mémoire, 179 € : toute La transmission, album sonore inclus, cahier de 40 photos à la fin du livre, livre jusqu'à 300 pages, 1 exemplaire.
• Options, ajoutables au moment du paiement : l'album sonore (49 €, pour L'empreinte et La transmission, inclus dans La mémoire).
• Pages au-delà de celles incluses dans l'offre, réglées à la commande, par tranche de 50 pages entamée : 15 € la tranche pour le livre de l'offre.
• Exemplaires supplémentaires, livraison incluse : leur prix dépend du nombre de pages du livre fini, quelle que soit l'offre. Le premier exemplaire supplémentaire d'une commande est à 69 € pour un livre jusqu'à 150 pages, 79 € de 151 à 200 pages et 99 € de 201 à 300 pages ; les suivants de la même commande, expédiés dans le même envoi, sont à 59 €, 69 € ou 89 € respectivement. Au-delà de 300 pages, chaque exemplaire supplémentaire est majoré de 10 € par tranche de 50 pages entamée. Deux commandes séparées donnent lieu à deux envois : chaque commande repart au prix du premier exemplaire.
• Exemplaires commandés avec l'offre, avant que le livre existe : ils sont facturés au prix d'un livre comptant les pages incluses dans l'offre (150, 200 ou 300). À la commande d'impression, leur prix est ajusté au nombre de pages du livre fini : si le livre en compte moins, la différence est déduite de cette commande ou remboursée sur le moyen de paiement initial, dans la limite du montant effectivement payé ; s'il en compte plus, la différence est due à la commande d'impression.

Le détail de chaque offre est présenté sur la page Nos offres.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; l'offre applicable est celle en vigueur au moment de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Commande

La commande s'effectue en ligne. Le Client renseigne les informations nécessaires (acheteur et auteur) et valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Exécution et durée

Le service débute à la date de lancement choisie par l'administrateur du projet, puis se déroule sur un an au rythme d'envoi configuré. La fabrication et l'expédition du livre interviennent à l'issue de cette période, sous 3 à 4 semaines à compter de la commande du livre, à titre indicatif.

Lorsque l'album sonore fait partie de la commande, sa page d'écoute (accessible notamment par le code imprimé dans le livre) reste disponible sans limite de durée, indépendamment de l'année de service : l'écoute demeure, seule l'édition s'arrête. L'album complet est en outre téléchargeable à tout moment depuis cette page, afin que la famille en conserve une copie qui ne dépend d'aucun hébergement. En cas de cessation du service, le Vendeur s'engage à prévenir les clients et à laisser un délai raisonnable pour télécharger l'album avant toute fermeture.

8. Livraison

Le ou les exemplaires du livre sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est incluse en France métropolitaine. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client en est informé.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, le livre étant un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la fabrication lancée (article L221-28, 3° du Code de la consommation). De même, pour la part de prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord du Client, le droit de rétractation ne s'applique plus (article L221-28, 1°).

Indépendamment de ce cadre légal, le Vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : pendant 14 jours à compter du paiement d'une offre (formule et options), le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à indiquer de motif, par simple e-mail à contact@lesenlumineurs.com, y compris si le service a déjà commencé. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours. Cette garantie ne s'applique pas aux commandes d'impression (exemplaires ou pages supplémentaires) dont la fabrication a été lancée.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), lui permettant le retour ou le remplacement des produits non conformes ou défectueux.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@lesenlumineurs.com.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite au service client restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur désigné est : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · cm2c.net. Le médiateur peut être saisi en ligne sur son site ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.